# Article 60 — Constitution et gestion du dossier d'hospitalisation

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Le dossier d'hospitalisation

Un dossier d'hospitalisation est constitué pour chaque patient hospitalisé. Le dossier d'hospitalisation est la propriété de l'hôpital qui en assure la conservation.

Dès la sortie du patient, le dossier d'hospitalisation est transmis au service en charge des archives médicales de l'hôpital. Dans certains cas, le directeur de l'hôpital peut accorder, en fonction des besoins de chaque département ou service, un délai supplémentaire de conservation du dossier dans les unités de soins avant son transfert aux archives médicales de l'hôpital.

Sous la responsabilité du chef du département ou de service et du chef de l'unité de soins ou des services concernés, les praticiens et les infirmiers sont tenus chacun en ce qui le concerne, de remplir au quotidien, exhaustivement et lisiblement le dossier d'hospitalisation.

Le personnel de l'hôpital doit prendre toutes les mesures adéquates pour sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements contenus dans le dossier d'hospitalisation.


> Référence: Article 60, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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