# Article 61 — Consultation et d'hospitalisation communication

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Le dossier d'hospitalisation

du dossier Le dossier d'hospitalisation peut être consulté par le patient ou son représentant légal, ses ayants droit en cas de décès par l'intermédiaire de son médecin traitant externe à l'hôpital.

Le patient ou son médecin représentant disposent du droit de consultation du dossier d'hospitalisation sur place, en présence du médecin hospitalier traitant.

Le patient peut se faire communiquer, par l'intermédiaire de son médecin hospitalier traitant, une copie du dossier hospitalier et/ou un compte rendu détaillé de sa prise en charge médicale, sur la base d'une demande présentée par le patient au directeur de l'hôpital.

En cas de transfert du patient vers un autre établissement hospitalier, le compte rendu détaillé, ainsi que la copie du dossier, dont le contenu doit être listé sur un bordereau de transmission, sont communiqués à l'établissement d'accueil, qui en accuse réception en signant une copie du bordereau.

Le dossier d'hospitalisation peut être communiqué dans un but scientifique à tout membre du corps médical en vue d'une consultation sur place, sur autorisation du directeur de l'hôpital.


> Référence: Article 61, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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