# Article 67 — Information de la famille et de la police judiciaire locale

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section III: Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour

d'une hospitalisation urgente Lorsqu'un patient mineur, incapable ou en état d'inconscience, est hospitalisé en urgence, toutes les mesures utiles doivent être prises le plus rapidement par les services compétents de l'hôpital pour identifier et prévenir, en cas de possibilité, sa famille ou, le cas échéant, informer l'autorité de la police judiciaire locale.


> Référence: Article 67, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/67
> - Article: Article 67
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.