# Article 68 — Information des patients

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section III: Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour

Les patients hospitalisés doivent être informés du nom et de la qualité des personnes appelées à contribuer au diagnostic de leur état de santé, à leur prodiguer des soins ou à veiller sur l'ordre et l'hygiène.

Les patients sont informés préalablement de la nature des risques et des conséquences que les actes médicaux et chirurgicaux peuvent entraîner.

Ces informations sont communiquées par les médecins traitants, s'ils le jugent utile, à la famille du patient sous réserve de l'accord préalable de celui-ci s'il est capable de l'exprimer.

Le personnel infirmier participe à cette information dans son domaine de compétence et s'abstient notamment de donner des informations sur le diagnostic, le pronostic ainsi que l'évolution de l'état de santé.


> Référence: Article 68, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/68
> - Article: Article 68
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.