# Article 69

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section III: Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour

Lors de son admission ordinaire à l'hôpital, le patient est informé des dispositions du présent règlement intérieur et de l'obligation de s'y conformer. Une copie du présent règlement ou des dispositions le concernant peut lui être communiquée à sa demande.

Le patient est également informé que l'hôpital ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des objets qu'il conserve sur lui au cours de son séjour à l'hôpital.

En outre, le personnel hospitalier doit, en toute circonstance, donner les informations d'usage permettant à chacun des usagers de contribuer au bon fonctionnement, à la sécurité et à l'hygiène de l'hôpital.


> Référence: Article 69, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/69
> - Article: Article 69
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.