# Article 74 — Sortie pour cause d'aggravation de l'état du patient

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Les motifs de sortie

Lorsque les médecins d'une unité de soins constatent que l'état d'un patient est particulièrement grave, qu'il est agonisant ou au-dessus de toute ressource thérapeutique, Ils peuvent, après accord du médecin chef du département, consentir à son transfert à domicile, si lui-même ou sa famille en exprime la volonté par écrit.

Si le transfert à domicile n'est pas demandé et si les moyens de l'hôpital le permettent, le patient peut être transporté discrètement dans une chambre individuelle de l'unité de soins.

Ses proches peuvent être admis à rester auprès de lui pour l'assister dans ses derniers moments.


> Référence: Article 74, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/74
> - Article: Article 74
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.