# Article 76 — Sortie contre avis médical

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Les motifs de sortie › Sous-section 1: La sortie du fait du patient

Lorsque le patient refuse les examens, traitements, interventions et soins qui lui sont proposés, un procès-verbal contradictoire est dressé et signé conjointement par le représentant de l'administration et le patient. En cas de refus de ce dernier, il est fait appel à des témoins. La sortie est alors prononcée par le chef de département ou service concerné, sur rapport du médecin traitant, sauf si l'état du patient nécessite des soins urgents.

En outre, le bulletin de sortie qui est délivré dans ce cas au patient doit porter la mention « sortie contre avis médical »


> Référence: Article 76, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/76
> - Article: Article 76
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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