# Article 78 — Les formalités médicales

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Les motifs de sortie › Sous-section 2: Les formalités de la sortie

Dès que la sortie est décidée pour quelques causes que ce soit, le médecin traitant doit indiquer si le patient nécessite un suivi au moyen de consultations externes jusqu'à sa guérison ou jusqu'à la consolidation de ses blessures. Il doit établir les certificats médicaux utiles au patient pour la justification de ses droits. Il établit les ordonnances visant la continuité des soins en précisant, le cas échéant, la date de la prochaine consultation à titre externe.

L'infirmier chef de l'unité de soins donne au patient toutes les informations et les conseils nécessaires à la continuation du traitement et lui remet les documents de sortie.

La sortie de tout patient est enregistrée sur une fiche spéciale versée à son dossier d'hospitalisation.


> Référence: Article 78, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.