# Article 79 — les formalités administratives

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Les motifs de sortie › Sous-section 2: Les formalités de la sortie

Les patients sortants ou leurs parents doivent procéder aux formalités de sortie auprès du service d'accueil et d'admission.

Les formalités de sortie comportent les étapes suivantes :

- – enregistrement des nom et prénom du patient sur le registre des sortants;
- – facturation et règlement des frais d'hospitalisation ou signature des documents de prise charge;
- – restitution des effets personnels et toutes valeurs confiées à l'hôpital sur présentation de l'attestation de dépôt délivrée lors de l'admission;
- – délivrance du billet de sortie.


> Référence: Article 79, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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