# Article 80 — Sortie d'un patient à l'insu du personnel hospitalier

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Les autres motifs de déclaration de sortie de l'hôpital

Au cas où un patient quitte l'hôpital à l'insu du personnel médical, le chef du département ou du service ou, à défaut, le médecin de garde doit établir un procès-verbal constatant la disparition du patient, relater tous les renseignements sur le patient et préciser la date de sortie ou de disparition qu'il transmet au directeur de l'hôpital.

Le directeur de l'hôpital prend, en outre, toutes les dispositions nécessaires pour informer immédiatement les autorités de police judiciaire et la famille du patient et en informe le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province concernée.

Le patient doit être porté sortant aux registres des patients hospitalisés.


> Référence: Article 80, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/80
> - Article: Article 80
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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