# Article 86 — Actions des associations et organisations à but non

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Sécurité générale de l'hôpital › Sous-section 1: Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital

lucratif Les associations et organisations à but non lucratif ne peuvent contribuer aux activités de l'hôpital qu'en vertu de conventions régulièrement établies. Ces conventions doivent être conformes aux modèles types élaborés, le cas échéant, par l'administration centrale du ministère.

Les conventions de partenariat doivent être soumises, dans tous les cas, à l'approbation préalable du Ministre de la Santé ou de la personne déléguée par lui à cet effet, avant leur application.

Les institutions précitées doivent s'engager, dans les conventions, à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.


> Référence: Article 86, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.