# Article 89 — Matières dangereuses

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II.: Gestion des risques

Sauf besoins de service, et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière, il est interdit d'introduire au sein de l'hôpital tous instruments ou produits (armes de toute nature, explosifs, bonbonnes de gaz, produits incendiaires, toxiques, dangereux ou prohibés par la loi) pouvant présenter un danger réel ou potentiel pour la structure et/ou les personnes.

Les objets et produits dangereux ou prohibés par la loi seront réquisitionnés, le cas échéant, par l'administration de l'hôpital pour être remises aux autorités de police contre récépissé.


> Référence: Article 89, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/89
> - Article: Article 89
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.