# Article 92 — Secret et discrétion professionnels

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II.: Gestion des risques › Chapitre sept : Devoirs du personnel de l'hôpital

Sauf dispositions légales contraires, le personnel hospitalier est tenu d'observer le secret et la discrétion absolue sur tous les faits et informations concernant un patient hospitalisé, dont il peut avoir connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le médecin est libéré de l'obligation de secret médical lorsqu'il constate dans l'exercice de son activité professionnelle des faits ou infractions pénales. Il est tenu d'informer immédiatement le directeur de l'hôpital qui les porte à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Toute violation dans les limites légales du secret professionnel est passible des sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur, sans préjudice des poursuites pénales auxquelles s'expose le fonctionnaire concerné.


> Référence: Article 92, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/92
> - Article: Article 92
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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