# Article 94 — Respect des conditions réglementaires de travail

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II.: Gestion des risques › Chapitre sept : Devoirs du personnel de l'hôpital

Le personnel hospitalier est tenu de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur.

Sans préjudice des poursuites judiciaires dont le fonctionnaire de l'hôpital pourrait faire l'objet en cas d'infraction pénale, toute violation des dispositions du présent règlement expose son auteur aux sanctions administratives et disciplinaires en vigueur.

Quel que soit leur rang hiérarchique, les membres du personnel hospitalier sont personnellement responsables des actes et tâches qui leur sont confiés ou/et inhérents à leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter les procédures applicables aux tâches dont ils ont la charge et doivent exécuter toutes instructions entrant dans les attributions qui leur sont reconnues ou indiquées par leurs supérieurs hiérarchiques. Ces derniers doivent assurer un contrôle permanent sur l'activité du personnel placé sous leur autorité.


> Référence: Article 94, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/94
> - Article: Article 94
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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