# Article 96 — Règles d'occupation des structures et dépendances

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II.: Gestion des risques › Chapitre sept : Devoirs du personnel de l'hôpital

de l'hôpital Les personnes bénéficiant de logements dans l'enceinte de l'hôpital sont tenues de respecter le règlement intérieur de l'hôpital.

Elles doivent notamment s'abstenir de toutes actions nuisibles (tapage diurne et nocturne, circulation des membres de la famille et du personnel de maison dans les lieux communs aux autres usagers de l'hôpital) de nature à perturber le calme et le fonctionnement de l'hôpital ou à troubler la tranquillité des patients.


> Référence: Article 96, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/96
> - Article: Article 96
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.