# Article 97 — Usage du patrimoine de l'hôpital

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II.: Gestion des risques › Chapitre sept : Devoirs du personnel de l'hôpital

Le personnel hospitalier est responsable du matériel, instruments, médicaments et de tout autre produit mis à sa disposition aux fins d'exercice de ses activités. Chacun est tenu d'en prendre soin et de veiller à leur utilisation correcte, leur entretien et leur bonne conservation.

Les cadres et les agents hospitaliers doivent signaler avec le maximum de diligence à leurs supérieurs hiérarchiques et aux personnes chargées de l'entretien, les arrêts ou dysfonctionnements des appareils et équipements mis à leur disposition.

S'il est démontré qu'une personne est l'auteur de la perte ou la détérioration intentionnelle d'un instrument de travail ou matériel appartenant à l'hôpital, elle doit être mise dans l'obligation de le restituer ou de le réparer à ses frais, sans préjudice des poursuites auxquelles elle pourrait être exposée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Toute personne est tenue d'utiliser à bon escient sans gaspillage les médicaments, les aliments, l'eau, l'électricité, les gaz médicaux, le gaz propane, le carburant et tout autre élément du patrimoine mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses tâches.

L'usage des téléphones portables doit rester limité aux endroits non pourvus d'équipements techniques ou électroniques.


> Référence: Article 97, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/97
> - Article: Article 97
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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