# Article 6

de [Décret n° 2-08-572 portant création de l'unité de traitement du renseignement financier](https://madda.ma/fr/decret-2-08-572)

Chapitre II: Composition et fonctionnement de l'unité

Le président de l'unité est nommé par le Premier ministre sur proposition du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances, pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois.

L'unité comprend, outre le président, les membres suivants :

- – deux représentants du ministère chargé des finances ;
- – deux représentants du ministère de la justice ;
- – deux représentants du ministère de l'intérieur ;
- – deux représentants de Bank Al-Maghrib ;
- – un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;
- – un représentant de l'Etat Major de la gendarmerie royale ;
- – un représentant de l'administration des douanes et impôts indirects;
- – un représentant du conseil déontologique des valeurs mobilières ;
- – un représentant de l'Office des changes.

Le secrétariat de l'unité est assuré par le secrétaire général de l'unité.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence de l'unité est assurée par le secrétaire général.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-08-572 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-08-572/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-08-572 portant création de l'unité de traitement du renseignement financier
> - Numéro: 2-08-572
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/19/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-08-572%20du%2025%20hija%201429%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27unit%C3%A9%20de%20traitement%20du%20renseignement%20financier_-1792409670401.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
