# Article 7

de [Décret n° 2-08-572 portant création de l'unité de traitement du renseignement financier](https://madda.ma/fr/decret-2-08-572)

Chapitre II: Composition et fonctionnement de l'unité

Les membres de l'unité sont nommés par les administrations ou organismes dont ils relèvent.

Ces administrations et organismes nomment également un membre suppléant afin de remplacer, le cas échéant, le membre titulaire.

Le président de l'unité doit être avisé des nominations ci-dessus mentionnées au plus tard 15 jours après sa nomination.

Outre les membres susmentionnés, le président peut appeler, selon la question à débatttre, toute personne dont la contribution est jugée utile, à participer, à titre consultatif, aux travaux de l'unité.


> Référence: Article 7, Décret n° 2-08-572 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-08-572/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret n° 2-08-572 portant création de l'unité de traitement du renseignement financier
> - Numéro: 2-08-572
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/19/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-08-572%20du%2025%20hija%201429%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27unit%C3%A9%20de%20traitement%20du%20renseignement%20financier_-1792409670401.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
