# Article 8

de [Décret n° 2-08-572 portant création de l'unité de traitement du renseignement financier](https://madda.ma/fr/decret-2-08-572)

Chapitre II: Composition et fonctionnement de l'unité

L'unité se réunit chaque fois que c'est nécessaire et au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

L'unité délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions et propositions de l'unité sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L'unité tient sa première réunion au plus tard trente jours après la nomination de son président.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-08-572 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-08-572/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-08-572 portant création de l'unité de traitement du renseignement financier
> - Numéro: 2-08-572
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/19/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-08-572%20du%2025%20hija%201429%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27unit%C3%A9%20de%20traitement%20du%20renseignement%20financier_-1792409670401.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.