# Article premier

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre premier: Objet et définitions

Le présent décret a pour objet de fixer les normes de qualité de l'air et de définir les modalités de mise en place des réseaux de surveillance de la qualité de l'air telles que prévues aux Article s 3, 4 et 24 de la loi n° 13-03 susvisé.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.