# Article 10

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air

L'autorité gouvernementale chargée de l'environnement prend, en concertation avec les autorités gouvernementales et les collectivités territoriales concernées et en partenariat avec les personnes morales de droit public ou privé intéressés par la protection de l'air, les mesures nécessaires pour l'installation des réseaux de surveillance mentionnés à l'Article 9 ci-dessus.

L’autorité gouvernementale chargée de l’environnement a pour mission de superviser la gestion des réseaux de surveillance de la qualité la l’air et de veiller à leur bon fonctionnement, en concertation avec les personnes morales de droit public ou privé intéressées par la protection de l’air. A cette fin, l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement procède notamment à :

- – la collecte des données relatives à la qualité de l’aire aux fins de les stocker, de les traiter, de vérifier leur fiabilité et de diffuser les informations relatives à la qualité de l’air par tous les moyens disponibles ;
- – l’élaboration de bulletins et de rapports périodiques relatifs à la qualité de l’air et les mettre à la disposition de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, des walis des régions et des gouverneurs des préfectures et provinces en vue de les informer sur l’état de la qualité de l’air ;
- – l’élaboration de rapports sur l’état de la qualité de l’air en cas de dépassement des seuils d’information et d’alerte et les mettre à la disposition des walis des régions et des gouverneurs des préfectures et provinces pour prendre les mesures d’urgences ;
- – l’accompagnement des comités permanents dans le suivi de la qualité de l’air, y compris la désignation des leiux des stations de mesure de la quakité de l’air ;
- – l’élaboration d’un rapport national sur la qualité de l’air tous les deux ans et le présenter aux membres du comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l’air, pour avis.


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[5] les dispositions de l’article 10 ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du décret n° 2.23.244, précité.

> Référence: Article 10, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.