# Article 11

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air

Dans chaque région où est installé un réseau de surveillance de la qualité de l'air, un comité permanent de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est institué. Il a pour mission de :

- – désigner les lieux et les sites de mise en place des stations fixes ou mobiles selon les propositions du comité technique visé à l’Article 12 ci-dessous ;
- – informer la population de manière permanente sur la qualité de l'air sur la base de l'indice de qualité de l'air;
- – proposer au comité national de l'air prévu à l'Article 13 ci-dessous, les actions et mesures à mener visant l'amélioration de la qualité de l'air ;
- – proposer aux autorités locales des programmes d'amélioration de la qualité de l'air au niveau régional ;
- – assister le gouverneur ou le wali concerné pour l’application des mesures d’urgence prévues à
- – approuver les rapports des comités techniques, prévus à l’Article 12 ci-dessous, concernant les quastions techniques liées à la qualité de l’air.


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[6] les dispositions de l’article 11 ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du décret n° 2.23.244, précité.

> Référence: Article 11, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.