# Article 13

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air

Il est institué, auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, un comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air qui a pour mission de :

- – veiller à l'établissement du programme national de protection et de surveillance de la qualité de l'air ;
- – assurer la coordination et l'harmonisation entre les comités permanents de suivi et de surveillance de la qualité de l'air institués au niveau régional ;
- – donner son avis sur les seuils d'information, les seuils d'alerte et les mesures d'urgence sur la base des données fournies par les réseaux de surveillance ;
- – proposer les substances polluantes à surveiller autres que celles prévues à l'Article 5 ci-dessus ;
- – définir les procédés et moyens d'information de manière permanente de la population sur la qualité de l'air, notamment sur les niveaux de concentration des substances polluantes dans l'air ;


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[8] les dispositions de l’article 13 ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du décret n° 2.23.244, précité.

> Référence: Article 13, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.