# Article 14

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air

Le comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est présidé par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou son représentant. Il est composé d'un représentant des autorités gouvernementales chargées de :

- – l'intérieur ;
- – les finances ;
- – la santé ;
- – l'équipement et des transports;
- – l'eau ;
- – l'énergie et des mines ;
- – l'industrie et du commerce ;
- – l'artisanat ;
- – la recherche scientifique.

Le président du comité nationalde suivi et de surveillance de la qualité de l’air peut, si la nécessité l’exige, inviter des représentants des comités permanents de suivi et de surveillance de la qualité de l’air, tout organisme public ou privé concerné par le domaine de l’air ainsi que toute personne ayant une expertise dans ce domaine, pour participer à titre consultatif aux tavaux du comité national.

Il se réunit à l'initiative de son président deux fois par an au moins et autant de fois que les nécessités l'exigent.

Le comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est doté d'un secrétariat permanent assuré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.


---

[9] les dispositions de l’article 14 ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du décret n° 2.23.244, précité.

> Référence: Article 14, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.