# Article 15

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air

La ministre de la transition énergétique et du développement durable, le ministre de l'intérieur et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur trois mois après sa date de publication au Bulletin officiel.


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[10] les appellations « la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement » et « la ministre de la santé » ont été remplacées telle que mentionnée ci-dessus et ce en vertu de l’article 4 du décret n° 2.23.244, précité.

> Référence: Article 15, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.