# Article 3

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre II: Normes de qualité de l'air, seuils d'alerte et d'information du public et mesures d'urgence

En application de l'Article 24 alinéa 4 de la loi n° 13-03 précitée, les normes de qualité de l'air sont des valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées et qui fixent le niveau de concentration des substances polluantes dans l'air pendant une période déterminée.

Ces normes sont élaborées par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement en concertation avec les départements ministériels concernés et les établissements publics intéressés. Elles sont révisées selon les mêmes formes, tous les dix (10) ans et chaque fois que les nécessités l'exigent.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.