# Article 4

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre II: Normes de qualité de l'air, seuils d'alerte et d'information du public et mesures d'urgence

Sont fixées au tableau annexé au présent décret, les substances polluantes et les normes de qualité de l'air y afférentes.

La mesure des substances polluantes est effectuée selon les méthodes d'échantillonnage et d'analyse conformément à la réglementation en vigueur en matière de normalisation.

La tableau annexé au présent décret peut etre modifié par arrété conjoint du ministre chargé de l’environnementet du ministre chargé de la santé.


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[3] les dispositions de l’article 4 ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du décret n° 2.23.244, précité.

> Référence: Article 4, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.