# Article 6

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre II: Normes de qualité de l'air, seuils d'alerte et d'information du public et mesures d'urgence

Les seuils d'information, les seuils d'alerte et les mesures d'urgence sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, du ministre chargé de la santé et du ministre de l'intérieur après avis du ministre chargé de l'équipement et des transports et du ministre chargé de l'industrie.

Cet arrêté définit notamment :

- – les niveaux d'information et d'urgence ;
- – les substances polluantes et le degré de leur concentration pour chaque niveau ;
- – les mesures à prendre correspondant à chaque niveau.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.