# Article 9

de [Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air](https://madda.ma/fr/decret-2-09-286)

Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air

Un réseau de surveillance de la qualité de l'air est crée au niveau de chaque région.

Ce réseau regroupe toutes les stations fixes ou mobiles qui peuvent etre placées au sein du territoire de la région y compris dans les zones industrielles et les zones dans lesquelles le niveau de concentration d’une ou plusieures substances poluantes dans l’air dépasse ou peut dépasser les normes de qualité de l’air en vigueur.


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[4] les dispositions de l’article 9 ci-dessus ont été abrogé et remplacé en vertu de l’article 2 du décret n° 2.23.244, précité.

> Référence: Article 9, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-09-286/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
> - Numéro: 2-09-286
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/15/D%C3%A9cret%202.09.286%20fixant%20les%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20surveillance%20de%20l%27air-1729001856624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.