# Article 12

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.](https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022)

Chapitre II: Dispositions relatives aux conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires › Section 3: Hygiène et formation des personnes

Les personnes manipulant les produits alimentaires sont tenues à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire, et, le cas échéant, doivent porter des vêtements adaptés aux travaux qu'elles effectuent.

Toute personne reconnue atteinte de l'une des maladies visées à l'article 3 de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire, ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires, ne peut manipuler des produits alimentaires périssables au cours du transport et, le cas échéant, au cours des opérations de chargement et de déchargement, tant que le résultat des examens médicaux reste positif.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
> - Numéro: 2-10-473
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%2C.docx-1761207475647.pdf

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