# Article 17

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.](https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022)

Chapitre III: Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentaires › Section 1: Dispositions générales

La partie des moyens de transport destinée à recevoir des produits alimentaires dont la conservation nécessite leur maintien à température spécifique doit être hermétiquement fermée de façon à éviter toute contamination ou remontée de température.


> Référence: Article 17, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
> - Numéro: 2-10-473
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%2C.docx-1761207475647.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.