# Article 25

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.](https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022)

Chapitre III: Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentaires › Section 2: Maîtrise de la température au cours du transport

La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires indiqués ci-dessous doit être équipée d'instruments d'enregistrement conformes aux normes NM 15.6.035 : « Essais, performances, aptitude à l'emploi » telle que homologuée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n°641-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) et NM 15.6.036: "vérification périodique", telle que homologuée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) ou toute autre norme les remplaçant, pour mesurer fréquemment et à intervalles réguliers la température de l'air :

- a) des produits alimentaires surgelés destinés à l'alimentation humaine ;
- b) des viandes hachées et des préparations de viandes à l'état réfrigéré ou congelé, y compris les surgelés, pour tout transport d'une durée supérieure à une heure.

Tous les instruments d'enregistrement de température doivent faire l'objet, avant leur mise en service et périodiquement après, d'une vérification conformément aux normes ci-dessus.


> Référence: Article 25, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
> - Numéro: 2-10-473
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%2C.docx-1761207475647.pdf

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