# Article 27

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.](https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022)

Chapitre III: Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentaires › Section 2: Maîtrise de la température au cours du transport

Les enregistrements de température doivent :

- – permettre d'identifier les opérations de transport qu'ils concernent ;
- – préciser l'emplacement du ou des instruments d'enregistrement ;
- – pouvoir être consultés par les agents habilités de l'ONSSA soit immédiatement sur le lieu du contrôle, soit de façon différée au point de chargement ou de déchargement ou tout autre lieu où sont stockés lesdits enregistrements.


> Référence: Article 27, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
> - Numéro: 2-10-473
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%2C.docx-1761207475647.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
