# Article 38

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.](https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022)

Chapitre V: Dispositions complémentaires applicables au transport des produits alimentaires périssables

Les enregistrements de la température effectués par les instruments prévus à l'article 25 ci-dessus doivent être datés et conservés par l'exploitant dudit moyen de transport pendant une durée d'une année, au moins, à compter de la date limite de consommation indiquée dans l'étiquetage du produit alimentaire concerné.


> Référence: Article 38, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
> - Numéro: 2-10-473
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%2C.docx-1761207475647.pdf

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