# Article 41

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.](https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022)

Chapitre V: Dispositions complémentaires applicables au transport des produits alimentaires périssables

Le contrôle et la mesure des températures des produits alimentaires périssables doivent être effectués de telle manière à ne pas nuire à leur sécurité sanitaire. Il doit être procéder à ces opérations en milieu réfrigéré de telle manière à éviter tout retard ou perturbation du transport.

Ces opérations de contrôle et de mesure des températures doivent être effectuées sur le lieu de chargement ou de déchargement. Toutefois, lesdites opérations peuvent être effectuées durant le transport, en cas de doute sur le respect des températures exigées.


> Référence: Article 41, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
> - Numéro: 2-10-473
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%2C.docx-1761207475647.pdf

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