# Article 51

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.](https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022)

Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 ramadan 1440 (22 mai2019).

Le ministre de l’agriculture, De la pêche maritime, Du développement rural et des eaux et forêts AZIZ AKHANNOUCH.

Le ministre de l’équipement Du transport, de la logistique et de l’eau, ABDELKADER AMARA Le ministre de l’économie numérique, MLY HAFID EL ALAMI.

Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études


> Référence: Article 51, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-473-9022/51
> - Article: Article 51
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
> - Numéro: 2-10-473
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%2C.docx-1761207475647.pdf

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