# Article premier

de [Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres](https://madda.ma/fr/decret-2-10-628)

En application des dispositions de l'article 74 du décret n° 2-10- 628 susvisé, le montant du droit de greffe est fixé à mille (1000) dirhams.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-10-628 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-628/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres
> - Numéro: 2-10-628
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20la%20jeunesse%20et%20des%20sports%20n%C2%B0%202321-18%20fixant%20le%20montant%20du%20droit%20de%20greffe%20et%20le%20bar%C3%A8me%20selon%20lequel%20sont%20calcul%C3%A9s%20les%20frai-1761820645777.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.