# Article 3

de [Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres](https://madda.ma/fr/decret-2-10-628)

En application des dispositions de l'article 77 du décret n° 2-10- 628 précité, les frais et honoraires des arbitres sont calculés selon le barème ainsi qu'il suit :

La valeur du litige en Le minimum Le maximum dirham %8 %4 Moins de 25.000 Minimum 1000 dirhams De 25.001 à 50.000 3.5% 7% De 50.001 à 100.000 3% 6% De 100.001 à 250.000 2.5% 5% De 250.001 à 500.000 2% 4% De 500.001 à 1.000.000 1.5% 3% De 1.000.001 à 5.000.000 1% 2% De 5.000.001 à 10.000.000 0.5% 1% Plus de 10.000.000 0.25% 0.5% Le taux des honoraires des arbitres est fixé entre le taux minimum et maximum précité, en tenant compte du temps consacré par les arbitres pour statuer sur le litige qui leur est soumis et la nature des questions d'ordre juridique et de fond que ledit litige soulève.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-10-628 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-10-628/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres
> - Numéro: 2-10-628
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20la%20jeunesse%20et%20des%20sports%20n%C2%B0%202321-18%20fixant%20le%20montant%20du%20droit%20de%20greffe%20et%20le%20bar%C3%A8me%20selon%20lequel%20sont%20calcul%C3%A9s%20les%20frai-1761820645777.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.