# Article 12

de [Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles](https://madda.ma/fr/decret-2-11-01)

Les sangliers abattus doivent être accompagnés, lorsqu'ils sont transportés, d'un permis de colportage établi selon le modèle annexé au récépissé visé à l'article 5 ci-dessus. Ce permis est valable à compter de l'heure de la fin de l'opération de régulation jusqu'au lendemain midi.

Les sangliers abattus, non récupérés, doivent être enterrés par le déclarant soit sur le terrain où ils ont été abattus, après accord du propriétaire ou de l'exploitant du terrain, soit sur le domaine forestier, dans le respect des règles d'hygiène applicables en la matière. Le lieu d'enfouissement doit être distant d'au moins 400 mètres de toute habitation. Les cadavres des sangliers abattus doivent être enfouis dans des fosses creusées, à cet effet, et recouverts d'au moins 50 centimètres de terre.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-11-01 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-11-01/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles
> - Numéro: 2-11-01
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20Chef%20du%20gouvernement%20n%C2%B0%203-17-19%20du%2014%20hija%201440%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20r%C3%A9gulation%20des%20effectifs%20de%20certains%20animaux%20devenus%20nuisibles-1761129935936.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.