# Article 2

de [Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles](https://madda.ma/fr/decret-2-11-01)

La liste des « points noirs » visée à l'article premier ci-dessus est fixée par l'Administration chargée des eaux et forêts de sa propre initiative ou à la demande du wali de la région ou du gouverneur de la province ou de la préfecture concernées, après consultation, si nécessaire, des chambres d'agriculture dans le ressort desquelles sont situés lesdits « points noirs ».

La liste des « points noirs » est publiée sur le site web de l'Administration chargée des eaux et forêts.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-11-01 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-11-01/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles
> - Numéro: 2-11-01
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20Chef%20du%20gouvernement%20n%C2%B0%203-17-19%20du%2014%20hija%201440%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20r%C3%A9gulation%20des%20effectifs%20de%20certains%20animaux%20devenus%20nuisibles-1761129935936.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.