# Article 4

de [Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles](https://madda.ma/fr/decret-2-11-01)

L'Administration chargée des eaux et forêts assure la surveillance des effectifs des sangliers sur l'ensemble du territoire et, sur la base des informations recueillies, établit un programme prévisionnel annuel de régulation desdits effectifs dans les « points noirs ».

Les opérations de régulation des effectifs de sangliers sont menées dans le cadre du programme sus indiqué. Ce programme peut être révisé autant que nécessaire pour tenir compte de l'évolution des populations de sangliers ou des conditions générales d'organisation ou de réalisation desdites opérations de régulation.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-11-01 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-11-01/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles
> - Numéro: 2-11-01
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20Chef%20du%20gouvernement%20n%C2%B0%203-17-19%20du%2014%20hija%201440%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20r%C3%A9gulation%20des%20effectifs%20de%20certains%20animaux%20devenus%20nuisibles-1761129935936.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.