# Article 8

de [Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles](https://madda.ma/fr/decret-2-11-01)

Tout déclarant enregistré pour l'organisation d'une opération de régulation par battue administrative ainsi que tout chasseur figurant sur la liste des participants à ladite opération ne peut faire une nouvelle déclaration que dans les cas suivants :

- – Après la réalisation de l'opération de régulation concernée ;
- – Suite à l'annulation de celle-ci par le wali ou le gouverneur concerné.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-11-01 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-11-01/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles
> - Numéro: 2-11-01
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20Chef%20du%20gouvernement%20n%C2%B0%203-17-19%20du%2014%20hija%201440%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20r%C3%A9gulation%20des%20effectifs%20de%20certains%20animaux%20devenus%20nuisibles-1761129935936.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.