# Article 9

de [Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles](https://madda.ma/fr/decret-2-11-01)

La régulation des effectifs de sangliers peut se faire par tous moyens ou procédés appropriés à l'exception de l'emploi du feu, de procédés bactériens, de virus ou de substances vénéneuses énumérées dans les tableaux annexés au dahir du 12 rebia II 1341 (9 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, tel qu'il a été modifié ou complété.

En cas d'utilisation de pièges, ceux-ci doivent répondre aux spécificités fixées par l'Administration chargée des eaux et forêts et publiées sur son site web.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-11-01 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-11-01/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles
> - Numéro: 2-11-01
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20Chef%20du%20gouvernement%20n%C2%B0%203-17-19%20du%2014%20hija%201440%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20r%C3%A9gulation%20des%20effectifs%20de%20certains%20animaux%20devenus%20nuisibles-1761129935936.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.