# Article 6

de [Décret n° 2-11-151 portant création de la zone d’accélération industrielle d'oujda](https://madda.ma/fr/decret-2-11-151)

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-11-151 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-11-151/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-11-151 portant création de la zone d’accélération industrielle d'oujda
> - Numéro: 2-11-151
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/18/d%C3%A9cret%202-11-151%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20zone%20franche%20d%27exportation%20d%27oujda-1766048372496.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.