# Article premier

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques](https://madda.ma/fr/decret-2-12-349)

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée, passés pour le compte de l'Etat par le ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, annexé au présent arrêté.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-12-349 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-12-349/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques
> - Numéro: 2-12-349
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%20n%C2%B0%201674-18%20approuvant%20le%20cahier%20des%20prescriptions%20communes%20applic-1762766762696.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.