# Article 2

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques](https://madda.ma/fr/decret-2-12-349)

Les services relevant du ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau doivent se référer expressément, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée, au cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.

Ils doivent également indiquer, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés précités, les articles du cahier des prescriptions communes auxquelles il est dérogé, le cas échéant.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-12-349 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-12-349/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques
> - Numéro: 2-12-349
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%20n%C2%B0%201674-18%20approuvant%20le%20cahier%20des%20prescriptions%20communes%20applic-1762766762696.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.