# Article PREMIER

de [Décret n°2-14-272 relatif aux avances en matière de marchés publics](https://madda.ma/fr/decret-2-14-272)

Les marchés publics passés dans les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics donnent lieu à des versements à titre d'avances aux titulaires desdits marchés dans les conditions fixées par le présent décret.

L'avance s'entend des sommes que le maître d'ouvrage verse au profit du titulaire du marché pour assurer le financement des dépenses engagées en vue de l'exécution des travaux, fournitures ou services objet dudit marché.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-14-272 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-272/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n°2-14-272 relatif aux avances en matière de marchés publics
> - Numéro: 2-14-272
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-14-272%20relatif%20aux%20avances%20en%20mati%C3%A8re%20de%20march%C3%A9s%20publics-1793096242968.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.