# Article 3

de [Décret n°2-14-272 relatif aux avances en matière de marchés publics](https://madda.ma/fr/decret-2-14-272)

Dans le cas des marchés-cadre et si le montant minimum est supérieur ou égal à cinq cent mille (500.000) dirhams toutes taxes comprises (TTC), l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum.

Pour ce qui est des marchés reconductibles, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant total de la première année, si ce montant est supérieur ou égal à cinq cent mille (500.000) dirhams toutes taxes comprises (TTC).

Pour le cas des marchés à tranches conditionnelles, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche ferme, si le montant de celle-ci est supérieur ou égal à cinq cent mille (500.000) dirhams toutes taxes comprises (TTC).


> Référence: Article 3, Décret n° 2-14-272 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-272/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n°2-14-272 relatif aux avances en matière de marchés publics
> - Numéro: 2-14-272
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-14-272%20relatif%20aux%20avances%20en%20mati%C3%A8re%20de%20march%C3%A9s%20publics-1793096242968.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.