# Article 4

de [Décret n°2-14-272 relatif aux avances en matière de marchés publics](https://madda.ma/fr/decret-2-14-272)

Dans le cas des marchés allotis, l'avance est accordée sur la base du montant de chaque lot, si le montant de celui-ci est supérieur ou égal à cinq cent mille (500.000) dirhams toutes taxes comprises (TTC).

Toutefois si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire au titre de la même procédure d'appel à la concurrence, l'avance est accordée sur la base du montant de chacun des lots qui lui sont attribués, si leur montant total est supérieur ou égal à cinq cent mille (500.000) dirhams toutes taxes comprises (TTC).


> Référence: Article 4, Décret n° 2-14-272 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-272/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n°2-14-272 relatif aux avances en matière de marchés publics
> - Numéro: 2-14-272
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-14-272%20relatif%20aux%20avances%20en%20mati%C3%A8re%20de%20march%C3%A9s%20publics-1793096242968.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.