# Article 8

de [Décret n°2-14-272 relatif aux avances en matière de marchés publics](https://madda.ma/fr/decret-2-14-272)

Le remboursement du montant de l'avance est effectué par déduction sur les acomptes dus au titulaire du marché.

Le remboursement du montant total de l'avance doit, en tout état de cause, être effectué lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire du marché atteint 80% du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre dudit marché.

ART.9 Le présent décret entre en vigueur trente (30) jours à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-14-272 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-272/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n°2-14-272 relatif aux avances en matière de marchés publics
> - Numéro: 2-14-272
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-14-272%20relatif%20aux%20avances%20en%20mati%C3%A8re%20de%20march%C3%A9s%20publics-1793096242968.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.